La généralisation des hôtels hospitaliers : une opportunité pour les Hôtels proches des centres hospitaliers

Après trois ans d’expérimentation, la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a généralisé les « Hôtels Hospitaliers » et le décret n°2021-1114 du 25 août 2021 en a fixé les conditions de financement.

L’hôtel hospitalier est un modèle d’hébergement temporaire non médicalisé destiné à accueillir, en amont ou en aval d’un séjour hospitalier ou d’une séance de soins, des patients autonomes dont l’état de santé ne nécessite pas une surveillance continue.

En externalisant une partie de l’hébergement, la durée des séjours hospitaliers est réduite ce qui permet aux structures hospitalières de libérer des lits et de gagner en efficience. La généralisation de ce modèle d’hébergement temporaire va dans le sens du développement de la médecine ambulatoire et fait suite à des retours très positifs de la part des patients.

Ainsi, tout établissement de santé peut mettre en place ce dispositif d’hébergement non médicalisé et peut assurer lui-même la prestation ou la déléguer à un tiers par voie de convention. La prestation devra être déclarée à l’agence régionale de santé.

En France, il existe essentiellement trois types d’Hôtels Hospitaliers :

• des locaux d’hébergement temporaire non médicalisé au sein même de l’établissement hospitalier,
• les maisons d’accueil hospitalières,
• les Hôtels de type classique situés à proximité d’un centre hospitalier avec lequel une convention a été mise en place. Ces hôtels réservent une partie de leurs chambres à des patients. A titre d’exemple, le Centre régional de lutte contre le cancer Gustave Roussy en Ile-de-France a conclu une convention avec un hôtel de proximité pour environ une centaine de chambres.

Selon le décret n°2021-1114 du 25 août 2021, désormais  les patients bénéficieront d’un remboursement forfaitaire de 80 euros la nuitée. Le remboursement est assuré par l’assurance maladie et s’il y a un reste à charge pour le patient il pourra être remboursé par les mutuelles.

Ce dispositif d’hébergement temporaire est soumis à certaines conditions :

• la durée d’hébergement ne peut pas excéder 3 nuits consécutives sans acte,
• la prestation d’hébergement temporaire en amont ou en aval d’un séjour hospitalier a une durée totale limitée à 21 jours, hors séjour hospitalier,
• l’état de santé du patient ne justifie pas une surveillance médicale continue mais nécessite des soins itératifs ou spécifiques pendant une certaine durée, et son maintien à proximité de l’établissement de santé est nécessaire du fait de l’éloignement de son domicile, ou de l’inadaptation temporaire de son logement ou d’isolement géographique ou social.

Lorsqu’un accompagnant est nécessaire, ses nuitées pourront être prises en charge. Si elle n’est pas indispensable, il appartiendra à l’accompagnant de s’en acquitter personnellement.